Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France (III)

Nous vous informons d’un élément supplémentaire, très grave, qui vient s’ajouter à la manipulation des chiffres précédemment dénoncée. Il nous semble que cela pose un sérieux problème légal :

La modification de la procédure (décrite dans “Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France”, (I) et (II)) est bien visible sur le site du MESRI, mais n’apparaît pas dans l’arrêté (Arrêté du 30 mai 2013 avec dernière modification le 5 décembre 2018), dont la version est encore en vigueur au 10 avril 2019, c’est-à-dire aujourd’hui !


MESRI (“Modalités d’examen des candidatures et délais de réponse : […] Des modifications sont apportées dans la procédure d’examen des candidatures et du calendrier par rapport aux années précédentes […]”) :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/…/-dossier-bla…

Arrêté (voir Article 10) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

Thomas Stoll et Gérald Tenenbaum

NB : Pétition “Frais d’inscription à l’Université : non à la manipulation” : http://chng.it/NymtZNLHjr

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