Compte rendu de l’AG à la FST de Nancy, 24 avril 2019

Compte rendu de l’Assemblée Générale à la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy, 24 avril 2019

 

Environ 80 personnes sont présentes dans l’A5 de la FST à partir de 12h30.

1) Tout d’abord un récapitulatif des actions liées à l’inauguration de l’Institut Jean Lamour du 5 avril et de la venue de la ministre à cette occasion est donné.

Anecdote : le Préfet également présent a fait une remarque au Directeur de l’IJL pour avoir porté le carré rouge, manquant ainsi selon lui à son devoir de réserve.

Différents moments ont ponctué cette journée, notamment :

  1. a) Échange entre la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche F. Vidal et le Conseil Scientifique de l’Université de Lorraine autour de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, ce qui a été l’occasion de solliciter Mme la ministre sur le projet « Bienvenue en France » :
  2. i) il lui a été ainsi rappelé que par exemple à l’IJL c’est 60 % de doctorants extra-communautaires et que bien que les doctorants soient désormais hors du champ d’application de l’arrêté celui-ci constitue néanmoins toujours une mise en péril de la recherche par l’atteinte portée aux masters.
  3. ii) crise de confiance : la ministre sollicite par exemple le CNESER pour avis mais celui-ci n’est pas pris en compte, ce qui induit donc un problème de confiance (d’autres entités ont également émis des avis négatifs, telles que la CPU, des commissions, département, secteurs etc. via des motions, diverses mobilisations …)

L’une des réponses fournie par la ministre est de nous dire que nous n’avons qu’à valoriser les formations scientifiques ! C’est néanmoins quelque chose que nous faisons déjà depuis de nombreuses années !!

  1. b) Sollicitations de A. Rossinot (président de la métropole du Grand Nancy) et M. Klein (Président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle) montrant sans ambiguïté leur opposition ferme au décret.

La ministre agacée par ces remarques indique refuser de se sentir comme aux séances de questions au gouvernement en étant obligée de répondre aux injonctions portées par les deux présidents. Elle les enjoint d’ailleurs à relire le projet. C’est le moment choisi par la ministre pour nous présenter la règle des trois tiers. Nouvel élément de communication a priori…

  1. c) Entrevue de la ministre avec une délégation composée du doyen, de deux collègues enseignants chercheurs du collectif QSFSP et de trois étudiants

Conclusion de la ministre : il y a trop d’étudiants dans le supérieur, valoriser l’apprentissage

Désengagement de l’état, financement par le privé

Assez peu d’opposition du président de l’UL Pierre Mutzenhardt au projet de la ministre

2) Présentation de Thomas Stoll (Président commission d’admission portail Math-Info Nancy Metz) et Gérald Tenenbaum sur la manipulation des chiffres sur Campus France

Voir sa présentation et les 4 textes, voir côté légal / iniquité ?

http://qsfsp.ovh/index.php/2019/04/07/frais-dinscription-une-manipulation-sur-campus-france/

http://qsfsp.ovh/index.php/2019/04/08/frais-dinscription-une-manipulation-sur-campus-france-ii/

http://qsfsp.ovh/index.php/2019/04/10/frais-dinscription-une-manipulation-sur-campus-france-iii/

http://qsfsp.ovh/index.php/2019/04/23/frais-dinscription-une-manipulation-sur-campus-france-iv/

 

La pétition à signer : https://www.change.org/p/mme-la-ministre-fr%C3%A9d%C3%A9rique-vidal-frais-d-inscription-%C3%A0-l-universit%C3%A9-non-%C3%A0-la-manipulation?recruiter=947744638&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition

3) Discussion

L’ambiguïté du texte de l’arrêté sur la notion de discontinuité des études pour ne pas être concerné : demander une clarification à la ministre.

En effet la ministre a toujours dit que les étudiants déjà en France ne seraient pas touchés mais le texte du décret est (volontairement?) flou sur la notion de discontinuité (changement de cycle?, changement d’université?, redoublement?, année sabbatique ?) ; dès l’année prochaine des présidents d’université favorables à une augmentation pourraient-il faire payer, par exemple, les étudiants de L3 qui passeraient en Master1 en arguant une “discontinuité” ?

4) Moyens d’action

Rejoindre la lutte contre la réforme lycée et premier degré (« école de la confiance ») ; ce jeudi à 18h au Mac Carthy le collectif de lutte contre la réforme du lycée se réunit, il pourrait être intéressant de se joindre à eux pour discuter.

Rejoindre les manifestions nationales, notamment celle du 1ier mai.

Communication sur les mensonges etc et la vraie stratégie du gouvernement

Contacter les autres responsables de commissions d’admission

Sondage des collègues : êtes-vous pour ou contre l’arrêté ?

Beaucoup d’étudiants étant en exam ou stage, le nombre de personnes présentes en AG est plus faible ; on propose d’espacer les AG

Il est souligné l’importance de garder du lien, par exemple en organisant des pique-nique etc au rythme des dates de mobilisation nationales (pas forcement organiser des AG formelles chaque semaine)

La prochaine AG est le 9 mai à 12h15

1ier mai : rassemblement place Dombasle pour participer à la manifestation prévue par les organisations syndicales.

Manipulation_Campus-France.pdf

Dossier sur la hausse des frais d’inscription dans la revue de la FSU

Dossier très complet sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiant-es etranger-es dans la revue de la FSU : https://www.snesup.fr/article/etudiantes-extra-europeennes-bienvenue-en-france-vrs-ndeg-416-printemps-2019?fbclid=IwAR3qg7E3qDBsMiMGeRrO5VVC7ePOY5HRIxCBPl3w9WT8qD_96ijVYS7yi0M

Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France (IV)

Quelques observations supplémentaires concernant le changement de traitement des candidatures d’inscription à l’université pour les candidats étrangers en première année.

Point 1 : La date du changement de procédure
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Selon les explications de la direction de Campus France reprises dans une récente dépêche d’AEF-info l’agence de promotion de l’enseignement supérieur français indique que la modification de la procédure était prévue “depuis longtemps”. La direction de Campus France ajoute ensuite que la date de mise en application a été décalée au 2 avril “pour des raisons techniques”.

On peut légitiment s’interroger : Si la modification de procédure était prévue depuis longtemps, pourquoi n’a-t-elle pas été mise en place au début du mouvement ? Si des problèmes techniques ont survenu, pourquoi la nouvelle procédure n’a-t-elle pas été reportée à la rentrée prochaine ?

Une procédure qui se trouve modifiée en cours de route n’a rien de rassurant pour un candidat. Même le ministère (envoi du 5 avril aux services universitaires précisant le changement de traitement des DAP blanches) indique : “compte tenu de la modification tardive de la réglementation, il y a des risques que certains candidats passent à côté de l’information.”

Quelle urgence y avait-il à faire ces changements ? Peut-on raisonnablement croire qu’ils n’ont pas été provoqués par la forte contestation des milieux universitaires, dont l’un des arguments est précisément une baisse du nombre des candidatures ? En effet, même si, comme l’affirme Campus France, ce sont les dossiers et non les candidatures qui sont comptabilisées, la nouvelle procédure prive totalement les établissements de points de comparaison avec les années passées et empêchent de facto une discussion étayée sur les effets de cette réforme.

Point 2 : Les chiffres
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Dans la même dépêche d’AEF-info Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, indique également qu’au “26 mars 2019, le nombre de candidats en première année de licence était de 30 569, soit une quasi-stabilité par rapport à 2018 (-1,06 %)”.

Les chiffres exacts de la Faculté des Sciences et Technologies (FST) de l’université de Lorraine arrêtés à la même date du 26 mars 2019 toute formation confondues et en incluant la totalité des dossiers en cours d’instruction, montrent une très forte baisse. En 2018, la FST a reçu 877 dossiers pour la première année universitaire sur toute l’année. Au 26 mars 2019, uniquement 312 ont été envoyé à la FST, et 90 dossiers étaient en cours d’instruction. La visualisation du fichier de la scolarité a montré une chute drastique des demandes par rapport à la même date en 2018.

Le Doyen de la FST motivait notamment ainsi, le 5 février dernier, la suspension de ses activités administratives :

“Le nombre total de dossiers transmis l’an dernier à notre UFR dépassait 12000.” 
“Le 23 janvier elles représentaient seulement 32% de celles déposées à la même date l’an dernier (1500 sur 4000), dont seulement 216 dossiers transmis à la scolarité.”
“La situation au 4 février indiquait un nombre de candidatures qui a légèrement augmenté par rapport au 23 janvier, mais qui n’atteignent que 41% de celles de l’an dernier à la même date. Les dossiers qui nous ont été transmis sont au nombre de 363.”

Si l’hypothèse d’une quasi-stabilité (-1,06%) indiquée par Campus France pour notre établissement était avérée, cela signifierait que le changement de procédure aurait affecté une très grande proportion de dossiers et donc que l’opacité locale est installée. Les universités devraient ainsi préparer leurs rentrées à l’aveugle. Est-ce vraiment le résultat souhaité ?

Point 3 : Engagement de l’établissement et transparence
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Le président Mutzenhardt (Université de Lorraine) s’est exprimé ainsi le 20 mars 2019 concernant l’exonération partielle :

“Pour être soutenable dans la durée, cet engagement [l’exonération partielle] implique que, dans le cadre de ce processus d’examen de dossier sur des critères de qualité académique, le volume des candidatures acceptées soit globalement comparable à celui des années passées pour votre composante. J’y serai tout particulièrement vigilant.

L’engagement d’un établissement universitaire s’inscrit dans un cycle pluri-annuel. Il s’agit de donner à nos étudiants la meilleure formation possible et par conséquent d’adapter les moyens à cette cause. Avec la nouvelle donne, un avis favorable n’implique plus une admission, certains candidats seront en mesure de choisir leur université d’accueil, notamment en fonction des possibilités d’exonération. Le travail des commissions d’admission devient une mission impossible. Statuer sur la qualité académique d’un dossier fait partie de leurs compétences, mais spéculer à l’aveugle sur les stratégies des autres établissements et des candidats n’est pas et ne doit pas être de leur ressort.

Conserver le principe d’une augmentation drastique des droits en l’assortissant d’une possibilité d’exonération est non seulement contraire à la tradition d’accueil et d’universalisme de la France, c’est aussi le gage d’un dysfonctionnement majeur de nos structures.

La directrice générale de Campus France indique également dans la dépêche d’AEF-info que, quant à la modification de la procédure d’examen des vœux, “l’objectif poursuivi est double : le candidat n’a plus à hiérarchiser ses vœux et pourra ainsi recevoir davantage de propositions ; de plus, les universités bénéficient de davantage de temps pour examiner les candidatures”.

Dans la précédente formule, le travail des commissions était réparti en trois phases, arrêtées aux dates des 15/4, 15/5 et 8/6, avec une totale visibilité à chaque étape. On leur demande à présent d’examiner beaucoup plus de vœux et de rendre les décisions finales au 10/5, soit avant la date précédemment retenue pour la deuxième phase. Voilà donc ce qui est présenté comme accordant “davantage de temps aux commissions d’admissions” !

Thomas Stoll et Gérald Tenenbaum


NB : Ce texte reste d’actualité, aussi après publication du décret (21 avril 2019).

Liens :
dépêche d’AEF-info
Pétition sur change.org

Assemblée Générale mercredi 24 avril 12h30

NON À L’AUGMENTATION DES FRAIS D’INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS EXTRA-COMMUNAUTAIRES
 
Comme nous avons pu le voir, un dimanche de pâques ont éclos les décrets sur les droits d’inscription, et ce malgré les refus répétés de la communauté universitaire et les nombreuses interpellations de notre ministre lors de sa visite à Nancy.
Pour réfléchir ensemble à comment réagir à ces publications, nous proposons de nous réunir demain :
 
Assemblée générale
Mercredi 24 Avril – 12h30
Amphi 5 de la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy
 
Nous y évoquerons, entre autres choses, la manipulation des chiffres de Campus France.

Publication officielle de l’augmentation des droits d’inscription

L’arrêté fixant les droits d’inscription a été publié ce week-end de Pâques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8E385CDA2889D254E05105DCC1EC204.tplgfr31s_1?cidTexte=JORFTEXT000038396885&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038396509

Voir également ce texte sur les exonérations : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8E385CDA2889D254E05105DCC1EC204.tplgfr31s_1?cidTexte=JORFTEXT000038396848&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038396509

Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France (III)

Nous vous informons d’un élément supplémentaire, très grave, qui vient s’ajouter à la manipulation des chiffres précédemment dénoncée. Il nous semble que cela pose un sérieux problème légal :

La modification de la procédure (décrite dans “Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France”, (I) et (II)) est bien visible sur le site du MESRI, mais n’apparaît pas dans l’arrêté (Arrêté du 30 mai 2013 avec dernière modification le 5 décembre 2018), dont la version est encore en vigueur au 10 avril 2019, c’est-à-dire aujourd’hui !


MESRI (“Modalités d’examen des candidatures et délais de réponse : […] Des modifications sont apportées dans la procédure d’examen des candidatures et du calendrier par rapport aux années précédentes […]”) :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/…/-dossier-bla…

Arrêté (voir Article 10) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

Thomas Stoll et Gérald Tenenbaum

NB : Pétition “Frais d’inscription à l’Université : non à la manipulation” : http://chng.it/NymtZNLHjr

Lettre ouverte au Président de l’Université de Lorraine Pierre Mutzenhardt

Monsieur le président de l’Université de Lorraine,
vous étiez présent lors de la rencontre avec Mme Vidal, vendredi dernier à l’occasion de l’inauguration de l’Institut Jean Lamour (cf. le message ci-dessous relatant le déroulement).
Vous n’étiez peut-être pas encore au courant, à ce moment-là, de la nouvelle stratégie du ministère consistant à fausser les chiffres de pré-inscription des étudiants étrangers via Campus France : voir le communiqué publié par nos collègues Thomas Stoll et Gérald Tenenbaum, https://blogs.mediapart.fr/le-rollier/blog/070419/le-ministere-de-l-enseignement-superieur-manipule-les-chiffres-de-campus-france ou http://qsfsp.ovh/index.php/2019/04/07/frais-dinscription-une-manipulation-sur-campus-france/ ou http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article8507 .
Vous n’étiez peut-être pas non plus au courant que, au moment où vous parliez avec Mme la ministre à l’intérieur du bâtiment, à son extérieur un chargé de communication du ministère, Graig Monetti, mettait en doute votre parole, et celle de vos collègues présidents d’université, en affirmant “Je ne pense pas que l’avis de la CPU soit un vrai avis” (voir https://blogs.mediapart.fr/le-rollier/blog/070419/frederique-vidal-nancy-seule-contre-tous ) : il nous a expliqué que la CPU était, dans le passé, toujours favorable à une augmentation des frais d’inscription, et que ce changement d’avis récent ne correspondait pas à une réalité (j’étais personnellement témoin de ces propos).
 Monsieur le président, il vous appartient à expliquer au ministère, et au grand public (dont nous, membres de l’UL), que ces propos de monsieur Monetti sont diffamatoires, et que votre avis, ainsi que celui de certains de vos collègues de la CPU, est un vrai avis, et non un simulacre.
 Il vous appartient aussi à soutenir publiquement nos collègues qui sont en ce moment des lanceurs d’alerte : il est inadmissible en démocratie qu’un gouvernement – et en l’occurrence notre ministère de tutelle – procède en faussant des chiffres pour faire passer des lois et des décrets. Monsieur le président, demandez à Mme la ministre des explications, et confrontez-la aux faits révélés par nos collègues ! Si elle n’arrive pas à lever les doutes, elle doit concéder un moratoire du projet.
Monsieur le président, vous êtes au courant de la date du 17 avril, avancée pour la publication du décret : chaque heure compte maintenant.
Bien respectueusement,
Wolfgang Bertram
Institut Elie Cartan de Lorraine
Département de Mathématiques (Nancy)
url : http://www.iecl.univ-lorraine.fr/~Wolfgang.Bertram/

“Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France (II)”

Pour bien comprendre la nature de la manipulation opérée par les ministères de tutelle de Campus France (Affaires Étrangères et Enseignement Supérieur et Recherche), explicitions les détails.

Dans la procédure précédente, les étudiants postulant à une première année universitaire effectuaient trois vœux et chaque dossier était comptabilisé exactement une fois de plus que le nombre de rejets, donc :

• une seule fois en cas d’acceptation par la première université sollicitée,
• deux fois en cas de rejet par la première et d’acceptation par la seconde,
• trois fois en cas de rejet par les deux premières universités sollicitées.

Avec la nouvelle procédure, chaque dossier devra être traité trois fois, quelle que soit son degré d’avancement dans les commissions d’admission. Il sera ainsi comptabilisé trois fois dans les statistiques de demandes d’admission.

Pour fixer les idées, dans l’hypothèse toute théorique où 1/3 des demandes seraient rejetées aux étapes 1 et 2, la nouvelle méthode d’enregistrement implique ainsi une augmentation artificielle de 50% du nombre des demandes par rapport à la comptabilisation antérieure. (À noter que l’ancienne procédure conduisait déjà à un doublement du nombre des candidatures à l’entrée à l’université française. La nouvelle procédure augmente encore, dans l’hypothèse de travail indiquée, une augmentation supplémentaire de 50%.)

L’existence et la mise en place de cette nouvelle formule est attestée par les documents suivants :

(1) Campus France : (DAP – Demande d’admission préalable) : […] Votre dossier de candidature sera examiné en même temps par les 3 universités que vous aurez demandées […], date du 8 avril 2019
(2) Campus France pour le Maroc (en date du 8 avril 2019) :
“L’examen des 3 vœux se fera dorénavant en parallèle par les trois établissements, sans transmission du dossier de candidature d’un établissement à un autre. Le déséquençage du traitement des vœux sera effectif à partir du 29 mars dans la plateforme Études en France.

Les conséquences de ce changement de pied au milieu du gué sont multiples :

(a) Localement, les universités perdent une grande partie de la visibilité sur les effectifs d’étudiants susceptibles d’être présents lors de leurs rentrées universitaires.

(b) Le passage à la nouvelle formule ne pourra être exploité par les commissions d’admission qu’après le 10 mai, ce qui les contraint à travailler à l’aveugle pendant 6 semaines. Pire encore : il semble, aux derniers pointages, que l’historique des vœux disparaisse complètement de la plateforme “Études en France”, ce qui interdira à terme toute analyse quantitative.

(c) Les commissions d’admission se voient imposer une surcharge de travail en étant contraintes de statuer sur toutes les demandes, avant le 15 mai, et cela sans aucun intérêt prospectif ou pédagogique. La seule conséquence est de conforter la communication gouvernementale.

(d) Le changement de méthode en cours de procédure induit une iniquité dans le traitement des dossiers étudiants. Un étudiant dont le premier vœu a déjà été accepté va spontanément répondre favorablement, alors qu’un étudiant recevant plusieurs avis favorables bénéficiera d’un choix au terme de la nouvelle procédure (voir Campus France : […] Réponse de l’étudiant : avant le 17 mai 2019. Si vous avez reçu plusieurs propositions d’acceptations, vous devrez faire un choix. […], date du 8 avril 2019).

Thomas Stoll et Gérald Tenenbaum

Carton rouge au ministère !