Motion du département de Physique et Mécanique du l’Université de Lorraine

Le département de Physique et Mécanique de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Université de Lorraine réuni le 7 novembre 2019 a voté à l’unanimité la motion suivante :

« Le conseil constitutionnel en date du 11 octobre 2019 a réaffirmé le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, rappelant que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’état ».
Le département de Physique et Mécanique de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Université de Lorraine se réfère à cette décision du conseil constitutionnel pour rappeler son opposition absolue à l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires instaurée avec le décret Bienvenue en France.
L’Université de Lorraine se doit de garantir ce principe de gratuité et d’égalité pour tous les étudiants en son sein. Cette politique des droits d’inscription indifférenciés doit être annoncée dans les meilleurs délais. »

Motion du Département de Mathématiques

Le département de Mathématiques de la Faculté des Sciences et Technologies vient de voter une motion sur le sujet de l’augmentation des droits d’inscription que certains voudraient voir appliquée à l’UL :
“Le département de Mathématiques de la Faculté des Sciences et Technologies, réuni en assemblée générale le 22 octobre 2019, répète son opposition à l’augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étrangers non-communautaires.
Nous pensons que cet arrêté va compliquer voire interdire l’accès aux études supérieures des étudiants étrangers les moins fortunés et qu’il a abîmé l’image de la France à l’étranger.
Nous nous réjouissons de ce que le conseil constitutionnel ait fait entendre une autre voix, réaffirmant le principe de gratuité de l’enseignement, y compris supérieur, ainsi que l’exigence d’égalité dans l’accès à cet enseignement.
En universitaires et en citoyens, nous appelons chacun à se mobiliser pour que ce principe de gratuité et d’égalité s’incarne pour tous dans les faits. »
La motion a été adoptée par vote à bulletins secrets à l’issue d’un débat. (Vote “pour”: 30; vote “contre”: 0; vote “abstention”: 1)”

Le Collectif se réunira demain jeudi pour discuter des suites à donner.

Décision du Conseil Constitutionnel

“Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants.”

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2019-809-qpc-du-11-octobre-2019-communique-de-presse?fbclid=IwAR22Ah8kwoOGpjPjBRKuqJfmqN7k9U_Rrhm1YNKHPvUI1BRxu3j3o8fnIkU

https://www.lemonde.fr/education/article/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-acte-la-gratuite-de-l-enseignement-superieur_6015091_1473685.html?fbclid=IwAR3J1PCs4x-6QUHUC_daSapaIsW6-R1GkEl44AHUgdADuqtMJWv8OG0Gq-o

https://www.mediapart.fr/journal/france/111019/le-conseil-constitutionnel-enterine-la-gratuite-de-l-enseignement-superieur?utm_source=global&utm_medium=social&utm_campaign=SharingApp&xtor=CS3-5&fbclid=IwAR193ZfTt97SJ4E8g7fcqZWoQMNt3UZwJf39hkJcgNaybhT3iZnfJen–iY